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Notice d’information sur la protection des données personnelles

Novartis Pharma AG décide pourquoi et comment un traitement de vos données personnelles est effectué et agit ainsi comme « responsable du traitement ». Dans cette Notice d’information sur la protection des données personnelles, « nous » ou « notre » désignent Novartis Pharma AG.

Nous vous invitons à lire attentivement cette Notice d’information sur la protection des données personnelles qui décrit comment nous traitons des données relatives à des individus (« données personnelles »), comment nous les conservons et les utilisons et comment nous respectons les droits relatifs au traitement des données personnelles.

Nous pourrions de temps en temps modifier ou mettre à jour cette Notice d’information en postant une nouvelle Notice d’information sur ce site internet.

Quelles données personnelles traitons-nous et pour quelles finalités ?

Ce site internet ne requiert aucune forme d’inscription ou d’enregistrement, ce qui vous permet de le visiter sans avoir à vous identifier.

Si vous nous contactez et nous fournissez volontairement vos données personnelles, nous les utiliserons pour répondre à votre demande.

Nous pouvons aussi utiliser des données personnelles :

  • Si nous y sommes obligés par une loi applicable, par une requête des autorités publiques ou gouvernementales (y compris une cour de justice, une assignation, ou une réglementation gouvernementale), et ce même en dehors de votre pays de résidence ;
  • Pour surveiller la sécurité de nos produits et de nos dispositifs médicaux, pour répondre à des demandes d’information médicale, ou répondre à des réclamations qualité ;
  • Si nous devons appliquer nos conditions générales d’utilisation ;
  • Lorsque nous estimons de bonne foi que l’utilisation des données personnelles est nécessaire pour protéger nos droits, la sécurité ou l’intégrité de notre site internet ;
  • Pour protéger votre sécurité ou celle des autres ;
  • Dans le cadre de toute enquête criminelle ou autre enquête judiciaire ou procédure dans votre pays ou dans d’autres pays ; ou
  • Dans la mesure de ce qui est raisonnablement nécessaire pour le développement ou pour procéder à des négociations ou permettre des transactions relatives à nos activités ou actifs.

Quand et à qui vos informations sont-elles partagées ?

Nous pouvons partager des données personnelles avec les autres départements ou sociétés du groupe Novartis à travers le monde.

Nous pouvons transférer des données personnelles à des tiers qui agissent pour notre compte pour qu’ils traitent des données en accord avec la ou les finalités pour lesquelles les données ont été collectées à l’origine ou pour une autre finalité considérée comme licite, telle que l’évaluation de l’utilité de ce site internet, la gestion des données, ou le support technique. Ces tiers sont contractuellement tenus de n’utiliser les données personnelles que pour les finalités que nous avons définies, et de ne pas vendre les données personnelles à d’autres tiers, ainsi que de ne pas divulguer les données personnelles à d’autres tiers, sauf avec notre autorisation, autrement que prévu par la loi, ou tel qu’indiqué dans cette Notice d’information.

Nous pouvons divulguer des données personnelles à des tiers dans le cas où cela est nécessaire pour nos activités ou pour une partie de nos activités et si les données sont en lien avec ce qui est vendu, assigné ou cédé. Dans ce cas, nous exigerons de l’acheteur, du cessionnaire ou du bénéficiaire de traiter les données personnelles dans le respect de cette Notice d’information.

Nous pouvons aussi divulguer des données personnelles à un tiers si nous y sommes contraints par la loi, des requêtes des autorités publiques ou gouvernementales (y compris une cour de justice, une assignation, ou une réglementation gouvernementale), et ce même en dehors de votre pays de résidence ; si nous devons appliquer nos conditions générales d’utilisation, si nous estimons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, la sécurité ou l’intégrité de ce site internet ; pour protéger votre sécurité ou celle des autres ; dans le cadre de toute enquête criminelle ou autre enquête judiciaire ou procédure dans votre pays ou dans d’autres pays ; ou à des tiers, conseillers, ou autres entités dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour le développement ou pour procéder à des négociations ou permettre des transactions relatives à nos activités ou actifs.

Les données personnelles peuvent être traitées, accessibles, ou stockées dans des pays hors de la Suisse. Ces pays peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des données personnelles. Si nous transférons des données personnelles à des sociétés tierces situées dans d’autres juridictions, nous nous assurerons de protéger vos données personnelles en appliquant le niveau de protection requis par les réglementations de protection des données personnelles et de la vie privée. Pour les transferts de données personnelles aux autres sociétés du groupe, le groupe Novartis a adopté des Règles Internes d’Entreprise qui sont un système de principes, de règles et d’outils destiné à garantir des niveaux effectifs de protection des données personnelles en cas de transfert de données en dehors de l’Espace Economique Européen et de la Suisse. Pour en savoir plus sur les Règles Internes d’Entreprise de Novartis, rendez-vous à la section dédiée ci-dessous.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous avons mis en place des mesures techniques, administratives, et des moyens de protection physique pour protéger les informations collectées à travers ce site internet. Malheureusement, aucune organisation ne peut garantir une sécurité absolue de l’information, et spécifiquement quand l’information est transmise via internet.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire afin d’accomplir la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou pour remplir des obligations légales ou règlementaires.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

A chaque fois que nous traitons des données personnelles, nous prenons des mesures raisonnables pour garder les données personnelles correctes et mises à jour pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous vous donnons la possibilité d’exercer les droits suivants dans les conditions et selon les limites prévues par la loi.

Si vous souhaitez nous contacter à propos de l’utilisation de vos données personnelles ou si vous souhaitez vous opposer pour tout ou partie au traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter. Si vous avez donné votre consentement, vous avez la possibilité de retirer votre consentement. Vous avez également la possibilité de demander, dans la limite de nos obligations relatives à la confidentialité :

  • D’accéder à vos données personnelles qui sont traitées par nous ;
  • De demander la rectification ou la suppression de vos données personnelles ; et
  • De demander la portabilité, le cas échéant, de vos données personnelles, c’est-à-dire que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient restituées ou soient transférées à une personne de votre choix, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Nous contacter

Si vous souhaitez nous contacter à propos de comment nous utilisons vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à la protection des données personnelles, veuillez nous envoyer un email à [email protected], ou nous écrire à : Novartis Pharma AG, Global Privacy Office, Fabrikstrasse 18, 4056 Bâle, Suisse.

Pour vous garantir la réponse la plus efficace, veuillez nous fournir l’information suivante :

  • Le nom du site internet auquel vous faites référence
  • Votre relation et vos interactions avec nous
  • La description de l’information que vous souhaiteriez recevoir de notre part.

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés et/ou lus sur votre ordinateur quand vous visitez un site internet. Les cookies sur les sites des entités du groupe Novartis ont de nombreuses fonctions différentes, comme vous permettre de naviguer entre les pages de manière efficace, enregistrer vos préférences et, généralement pour améliorer votre expérience sur un site internet.

La Directive européenne 2009/136/CE indique que nous pouvons stocker des cookies sur votre ordinateur s’ils sont essentiels au fonctionnement de ce site internet, mais pour les autres cookies, nous avons besoin de votre permission pour les déposer et/ou les lire.

Les sites internet Novartis peuvent utiliser des cookies non-essentiels. Nous ne les utilisons pas pour tracer individuellement les visiteurs ou pour les identifier, mais pour obtenir des connaissances nécessaires pour comprendre comment nos sites internet sont utilisés, dans le but de les améliorer au bénéfice de nos utilisateurs. Sans cette connaissance que nous obtenons des systèmes qui utilisent ces cookies, nous ne serions pas capables de fournir le service que nous offrons.

Règles Internes d’Entreprise

Novartis accorde une valeur très importante à l’utilisation responsable des données personnelles.

Novartis a adopté des Règles Internes d’Entreprise (Binding Corporate Rules, BCR), un ensemble de principes qui régissent le transfert international des données personnelles des collaborateurs, clients, partenaires d’affaires de Novartis et d’autres personnes dont les données sont collectées ou traitées dans l’Union européenne et en Suisse. L’approbation des BCR de Novartis par les autorités de protection des données personnelles de l’Espace Economique Européen (EEE) et leur reconnaissance par l’autorité de protection des données personnelles suisse permet à Novartis de transférer vos données personnelles depuis l’Union européenne et la Suisse vers des sociétés du groupe Novartis situées dans d’autres pays, conformément aux législations de l’Union européenne et de la Suisse en la matière.

Les sociétés du groupe Novartis qui transfèrent vos données personnelles depuis l’Union européenne ou la Suisse vers d’autres pays doivent se conformer au droit applicable en matière de protection des données personnelles, aux politiques de Novartis et aux BCR. Ces sociétés devront notamment :

  • Collecter et traiter vos données personnelles par des moyens honnêtes et légaux ;
  • Traiter vos données personnelles uniquement pour des finalités spécifiques et légitimes ;
  • Si la législation locale l’exige, vous informer du transfert de vos données personnelles et, si nécessaire, obtenir votre consentement ;
  • Conserver vos données personnelles sous une forme exacte, complète et, si nécessaire, à jour ;
  • Conserver vos données personnelles uniquement pour une durée nécessaire, à moins qu’une durée plus longue ou plus courte soit exigée ou permise par la loi ; et
  • Préserver la confidentialité de vos données personnelles et prendre des mesures de sécurité appropriées et raisonnables en vue de les protéger contre les accès non autorisés, les pertes ou détériorations accidentelles, les abus, ainsi que la modification et la suppression non autorisées.                 

Date de prise d’effet : DECEMBRE 2022 – V1