1. Informations sur Novartis et sur le Site
Ce site est un site d’information au niveau de l'Espace économique européen (EEE) pour Cosentyx® (ci-après le « Site »). Le Site est édité, contrôlé et mis à jour par Novartis Pharma AG en collaboration avec Novartis Europharm Limited (le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché de Cosentyx® dans l'EEE) et leurs filiales européennes (collectivement désignées par "Novartis"). Nous sommes une entreprise mondiale de soins de santé enregistrée en Suisse. Notre siège social est situé P.O. Box CH - 4002 Basel, Suisse.
La version du Site destinée à la France est mis à la disposition des utilisateurs (tel que défini ci-dessous) en France par Novartis Pharma SAS, société au capital de 43.380.000€, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 410 349 070 et dont le siège est situé 8-10 rue Henri Sainte Claire Deville CS 40150 à RUEIL MALMAISON - 92563 Cedex. Téléphone : + 33 (0)1 55 47 60 00.
Le Directeur et responsable de la publication est Monsieur Hans Jörg Reinhardt, Président du Conseil d’Administration de Novartis Pharma AG.
Le stockage direct et permanent pour la mise à disposition du Site au public est assuré par la société Acquia Cloud Enterprise53 State Street, 10th Floor Boston MA, 02109 888-922-7842, hébergeur du Site.
Vous reconnaissez également que les informations contenues sur le Site (ci-après les « Informations ») ne constituent en aucun cas, que ce soit directement ou indirectement, de la publicité pour les produits commercialisés par Novartis ou une incitation à recommander et/ou à prescrire, acheter, fournir, vendre ou administrer, investir de quelques manières que ce soit dans un produit, un service de Novartis ou plus généralement dans le groupe Novartis.
2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
L’accès et l’utilisation du Site par vos soins sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux présentes conditions générales d’utilisations (ci-après « CGU »). En accédant et en navigant sur le Site, vous acceptez, sans limitation ou réserve, les CGU et reconnaissez qu’aucun autre accord entre vous et Novartis , concernant l’utilisation du Site ne prévaut sur les CGU ni n’a d’effet.
3. Informations médicales
Les Informations sont fournies par Novartis uniquement à titre d’information générale.
Les Informations n’ont pas pour objet de fournir un diagnostic médical personnalisé ou un avis médical, ou des conseils de traitement spécifiques au patient. Elles ne se substituent pas à une consultation ou aux recommandations d’un professionnel de santé, ni à une visite médicale. Si vous avez un problème médical, nous vous invitons à consulter rapidement un médecin ou autre professionnel santé. Il vous appartient de toujours demander des informations complètes sur la prescription des produits pharmaceutiques ou des dispositifs médicaux (incluant les bénéfices liés à leur utilisation et leur possibles évènements indésirables) en discutant directement avec votre médecin prescripteur ou, le cas échéant, un autre professionnel de santé prescripteur.
Les médecins peuvent obtenir des informations complètes sur le Produit dans les brochures d’information disponibles concernant le Produit. Les informations sur les produits peuvent varier d’un pays à l’autre. Afin d’obtenir des informations correspondant à leur situation, les patients, médecins ou autres professionnels de santé doivent vérifier leur caractère adéquate auprès des ressources d’informations médicales et des autorités réglementaires de leur pays.
4. Utilisation des Informations
Vous pouvez gratuitement naviguer sur le Site, mais l’accès, le téléchargement ou l’utilisation des Informations, incluant les textes, images, audio et vidéos sont uniquement destinés à votre usage personnel et à des fins non commerciales.
A ce titre et conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule la copie à usage privé et non commercial est autorisée. Par conséquent, à l’exception de la copie à usage privé, toute reproduction, représentation, diffusion, commercialisation, modification, cession de tout ou partie de l’un quelconque des éléments figurant sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l’autorisation expresse et préalable de Novartis, est strictement interdite.
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site est, sauf indication contraire, présumé être la propriété de Novartis et/ou protégé par le droit d'auteur directement ou par le biais d’une licence, et ne pourra être utilisé en dehors des CGU et de celles spécifiques au Site, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Novartis.
A l’exception de ce qui est permis au titre des CGU, Novartis ne se porte pas garant de ce que l’utilisation du contenu disponible sur le Site ne contrevient pas aux droits de tiers qui n’aurait pas été acquis par ou via une société affiliée de Novartis Pharma AG. A l’exception de ce qui est limitativement indiqué ci-dessus, aucune licence ni aucun droit sur les Informations, ni aucun droit d'auteur de Novartis ou d'une autre partie ne vous est accordé ou conféré.
Vous devez présumer que tous les noms de produits figurant sur le Site, qu'ils apparaissent ou non en gros caractères, en italique ou avec le symbole de marque ® sont des marques de Novartis.
Le Site peut également contenir ou faire référence à des brevets, des informations exclusives, des technologies, des produits, des procédés ou d'autres droits de propriété de Novartis et/ou d'autres tiers. Novartis est le propriétaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et sur le matériel qui y est publié. Ces travaux sont protégés par les lois et traités sur le droit d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. Aucune licence ou droit sur ces marques, droits d'auteur, brevets, secrets commerciaux, technologies, produits, procédés et autres droits de propriété de Novartis et/ou d'autres parties ne vous est accordé ou conféré. Tous les noms de produits publiés en italique sur le Site sont des marques déposées par Novartis ou sous licence de Novartis.
L'utilisation de ces marques, du nom de la société Novartis et du logo de la société, sauf dans les cas autorisés par la présente, est expressément interdite.
6. Limitation de responsabilité
Novartis fait des efforts raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la mise à jour des Informations, les Informations peuvent néanmoins contenir des erreurs matérielles. Novartis se réserve le droit, à tout moment et sans notification, de modifier, corriger et/ou améliorer les Information ainsi que les produits ou programmes décrit dans ces Informations.
Les Informations ne remplacent pas la notice de Cosentyx® ni les instructions d’utilisation qui y figurent. Veuillez-vous référer à la notice du médicament et aux instructions d’utilisation à tout moment pour obtenir des informations détaillées sur ce médicament.
Des informations détaillées sur ce médicament sont disponibles sur le site internet de l’Agence européenne des médicaments : http://www.ema.europa.eu (choisir dans « available languages » French) ou sur le site internet : http://base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr
Par ailleurs, la responsabilité de Novartis ne peut être engagée directement ou indirectement, en raison des dommages que vous subissez liés à une utilisation non conforme et/ou erronée des Informations figurant sur le Site.
Sans préjudice des autres cas de limitation de responsabilité prévus par les CGU, la responsabilité de Novartis ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages subis par vous ou vos équipements électroniques/informatiques/ numériques/digitaux, liés : à une interruption du Site, à un cas de force majeure, à l'intrusion non autorisée d'un tiers dans le système informatique de Novartis entraînant la diffusion de codes malveillants notamment aux travers des documents, applications, logiciels et/ou widgets éventuellement disponibles en téléchargement sur le Site, à tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d'image de marque.
Novartis se réserve le droit, à tout moment, sans notification préalable et sans que cela puisse engager sa responsabilité, de résilier, modifier, suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris, le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans préavis ni indemnités.
7. Produits commercialisés au niveau mondial
Le site est susceptible de contenir des informations sur des produits et des services commercialisés mondialement, mais qui peuvent ne pas être disponibles partout. La référence à un produit ou à un service sur le Site n’implique pas que ce produit ou ce service est ou sera disponible là où vous vous situez. Les Produits référencés sur ce Site peuvent être soumis à des réglementations différentes selon le pays où ils sont utilisés. En conséquence, l’Utilisateur est informé de ce que certaines sections du Site ne sont destinés qu’à certaines catégories d’utilisateurs ou seulement pour des utilisateurs de certains pays. Vous ne devez pas interpréter quoique ce soit sur le Site comme de la promotion ou de la publicité pour un quelconque produit ou pour l’utilisation d’un quelconque produit qui ne serait pas autorisé par les lois et la réglementation de votre pays de résidence.
8. Liens hypertextes
Les liens « in-line » ou tout autre procédé visant à intégrer tout ou partie de ce Site sur des sites de tiers sont interdits.
Des liens vers des Sites de tiers peuvent être proposés dans la mesure où ils sont susceptibles d’intéresser ou être pratiques pour les utilisateurs. Lors de la création du lien, Novartis s’assure que ces liens au premier degré sont conformes à ses standards. Nous vous informons lorsque vous quittez le Site que les conditions générales d’utilisation et la notice d’information sur les données personnelles du site du tiers peuvent être différentes. Du fait de la nature même d'Internet et de son caractère évolutif, Novartis ne peut garantir la conformité du contenu vers lesquels ces liens dirigent l’Utilisateur et de ses éventuelles évolutions, les CGU n'étant pas applicables aux sites web non-Novartis. Il appartient à l’Utilisateur de consulter et de se référer aux conditions générales d’utilisation de ces sites tiers. En cliquant sur les liens externes, l’Utilisateur reconnait et accepte qu’il quitte le Site et qu’il est redirigé vers un lien externe à Novartis non soumis au CGU.
9. Droit applicable
Les CGU et votre utilisation de ce Site sont régies par les lois et la réglementation de l'EEE et les lois de votre pays, sans tenir compte des principes de conflit de lois.
Si vous agissez en fraude des CGU, vous vous exposez à des poursuites civiles qui répriment en particulier les atteintes aux droits d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données ainsi qu’aux dispositions du code pénal applicables.
10. Révisions
Novartis se réserve le droit de réviser à tout moment et sans préavis les CGU en les modifiant. En continuant à utiliser ce Site après de telles modifications, vous comprenez, acceptez et consentez inconditionnellement et pleinement à suivre et à être lié par les CGU telles que modifiées. En tant qu’utilisateur du Site, il vous appartient de vous référer régulièrement à la dernière version en vigueur des CGU dont la date figure au sein de ces dernières et de vous y conformer.
11. Protection des données à caractère personnel
Certains services du Site pourraient nécessiter la communication de données à caractère personnel. Pour toute information supplémentaire sur ce sujet, vous pouvez consulter la Notice d’information sur la protection des données personnelles disponible sur le Site.
12. Pharmacovigilance (surveillance des médicaments et signalement)
En plus des professionnels de santé et des entreprises exploitant un médicament, principaux acteurs du système de signalement de pharmacovigilance, les patients et les associations de patients sont désormais associés à la déclaration des effets indésirables faisant suite à l'utilisation d'un médicament, y compris en cas de grossesse et d’allaitement. Si vous ressentez un quelconque effet/événement indésirable, parlez-en à votre médecin, votre pharmacien ou votre infirmier/ère. Vous pouvez aussi déclarer tout effet/événement indésirable ou tout risque d’erreur médicamenteuse directement sur le portail : https://signalement.social-sante.gouv.fr/ . En signalant les effets/événements indésirables, vous contribuez à fournir davantage d’informations sur la sécurité du médicament.
Date de prise d’effet : DECEMBRE 2022 – V1