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Avis de confidentialité

Novartis Pharma AG, en tant que responsable du traitement des données, est responsable du traitement des informations sur ce site Web et/ou aux fins décrites dans le présent Avis de confidentialité. Dans le présent Avis de confidentialité, « Novartis », « nous » ou « nous » désignent Novartis Pharma AG.

Veuillez lire attentivement le présent Avis de confidentialité, qui décrit nos pratiques en matière de recueil d’informations sur les personnes (les « Données à caractère personnel »), de détention et d’utilisation des Données à caractère personnel ainsi que de respect des droits relatifs aux questions de confidentialité.

Nous pouvons modifier ou mettre à jour le présent Avis de confidentialité en tant que de besoin en publiant un nouvel Avis de confidentialité sur ce site Web.

Quelles Données à caractère personnel traitons-nous et à quelles fins ? 

Ce site n’exige aucune forme d’inscription, ce qui vous permet de nous rendre visite sans révéler votre identité.

Si vous nous contactez et nous communiquez de votre plein gré vos Données à caractère personnel, nous les utiliserons pour répondre à votre demande.

Nous pourrons également utiliser les Données à caractère personnel:

  • si nous sommes tenus de le faire en vertu de toute loi applicable, demande des autorités publiques et gouvernementales (y compris, toute ordonnance du tribunal, assignation à comparaître ou réglementation gouvernementale), même en dehors de votre pays de résidence ;

  • surveiller la sécurité des médicaments et des dispositifs médicaux, répondre aux demandes d’informations médicales et aux plaintes relatives à la qualité ;

  • si nous devons faire appliquer nos conditions générales ;

  • dès lors que nous estimons de bonne foi que l’utilisation de ces Données à caractère personnel s’impose pour protéger les droits légaux, la sécurité ou l’intégrité de ce site Web ;

  • pour protéger votre sécurité ou celle d’autrui ;

  • dans le cadre d’une enquête pénale, voire toute autre enquête ou procédure judiciaire engagée dans votre pays ou tout autre pays ; ou

  • dans la mesure raisonnablement nécessaire au développement ou à la poursuite de négociations, voire à la mise en œuvre d’une transaction d’entreprise ou commerciale. 

Quand et à qui divulguons-nous vos informations ? 

Nous pourrons communiquer vos Données à caractère personnel à d’autres filiales et sociétés affiliées de Novartis dans le monde entier.

Nous pourrons transférer des Données à caractère personnel à des tiers qui agissent en notre nom, aux fins d’un traitement ultérieur conformément à la/aux finalité(s) du recueil initial de ces données ou elles pourront être traitées légalement, par exemple pour évaluer l’utilité de ce site Web, la gestion des données ou l’assistance technique. Ces tiers ont conclu un contrat avec nous pour n’utiliser les Données à caractère personnel qu’aux fins convenues, et ne pas vendre de Données à caractère personnel à des tiers, et ne pas les divulguer à des tiers, sauf dans la mesure autorisée par nous, comme l’impose la loi, ou tel que stipulé dans le présent Avis de confidentialité.

Nous pourrons divulguer des Données à caractère personnel à un tiers dans l’éventualité où l’entreprise ou toute partie de celle-ci et les données qui y sont liées seraient vendues, cédées ou transférées, auquel cas nous exigerions de l’acheteur, du cessionnaire ou du bénéficiaire qu’il traite ces Données à caractère personnel conformément au présent Avis de confidentialité.

Nous pourrons également divulguer des Données à caractère personnel à un tiers si nous sommes tenus de le faire en vertu de toute loi applicable, demande des autorités publiques et gouvernementales (y compris, toute ordonnance de tribunal, assignation ou réglementation gouvernementale), même en dehors de votre pays de résidence ; si nous devons faire appliquer nos conditions générales ; dès lors nous estimons de bonne foi que la divulgation s’impose pour protéger les droits légaux, la sécurité ou l’intégrité de ce site Web ; pour protéger votre sécurité ou celle d’autrui ; dans le cadre d’une enquête pénale, voire toute autre enquête ou procédure judiciaire engagée dans votre pays ou dans tout autre pays ; ou à des tiers, conseillers et autres entités dans la mesure raisonnablement nécessaire au développement, à la poursuite de négociations ou à la mise en œuvre d’une transaction commerciale ou d’entreprise.

Les Données à caractère personnel peuvent être traitées, consultées ou stockées dans des pays autres que la Suisse. Ces pays peuvent offrir un autre niveau de protection des données à caractère personnel. Si nous transférons des Données à caractère personnel à des sociétés externes dans d’autres territoires, nous veillerons à les protéger en appliquant le niveau de protection requis par la législation applicable en matière de confidentialité des données. Pour les transferts de Données à caractère personnel entre filiales et sociétés affiliées de Novartis, Novartis a adopté des Règles d’entreprise contraignantes, un système de principes, de règles et d’outils, autorisés par la législation européenne, afin de réglementer le transfert de données à caractère personnel en dehors de l’EÉE et de la Suisse. Vous trouverez de plus amples informations sur les Règles d’entreprise contraignantes de Novartis ci-dessous.

Comment protégeons-nous vos Données à caractère personnel ? 

Nous utilisons des mesures de protection techniques, administratives et physiques appropriées pour protéger les informations recueillies par le biais de ce site Web. Malheureusement, aucune organisation ne peut garantir la sécurité absolue des informations, en particulier des informations transmises par Internet.

Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ? 

Nous ne conserverons vos Données à caractère personnel qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif de leur recueil ou par souci de conformité à toutes obligations légales ou réglementaires.

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ? 

Chaque fois que nous traitons des Données à caractère personnel, nous prenons des mesures raisonnables pour les tenir à jour et préserver leur exactitude aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Vous pourrez exercer les droits suivants dans les conditions et limites prévues par la loi.

Si vous souhaitez nous contacter au sujet de l’utilisation de vos Données à caractère personnel ou si vous souhaitez vous opposer, en tout ou partie, au traitement de vos Données à caractère personnel, veuillez nous contacter. Si vous avez donné votre consentement, sachez que vous pourrez le retirer. Vous pourrez également demander, sous réserve des obligations de confidentialité, à :

  • accéder à vos Données à caractère personnel telles que traitées par nous ;

  • demander la correction ou l’effacement de vos Données à caractère personnel ; et

  • demander la portabilité, le cas échéant, de vos Données à caractère personnel, autrement dit, que les Données à caractère personnel que vous nous avez communiquées, vous soient renvoyées ou transférées à la personne de votre choix, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. 

Nous contacter 

Si vous souhaitez nous contacter au sujet de nos pratiques en matière d’utilisation de vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de confidentialité des données, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse [email protected] ou nous écrire à l’adresse suivante : Novartis Pharma AG, Bureau mondial de la confidentialité, Fabrikstrasse 18, 4056 Bâle, Suisse.

Afin de vous donner la réponse la plus efficace, veuillez communiquer les informations suivantes :

  • Nom du site Web auquel vous faites référence

  • Votre relation et votre interaction avec nous

  • La description des informations que vous souhaitez recevoir de notre part. 

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Web. Les cookies sur les sites Web des sociétés du groupe Novartis effectuent beaucoup de tâches différentes, comme vous permettre de naviguer efficacement entre les pages, mémoriser vos préférences et améliorer de manière générale votre expérience d’un site Web.

La directive européenne 2009/136/CE stipule que nous pouvons stocker des cookies sur votre machine s’ils sont essentiels au fonctionnement de ce site, mais nous impose d’obtenir votre autorisation pour installer tous les autres types de cookies.

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Règles d’entreprise contraignantes

L’utilisation responsable des Données à caractère personnel est une valeur fondamentale chez Novartis.

Novartis a adopté des Règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules, BCR), un ensemble de principes régissant le transfert international des informations personnelles des collaborateurs, clients, partenaires commerciaux et autres personnes de Novartis dont les données sont collectées ou traitées dans l’UE et en Suisse. La validation par les agences de protection des données de l’Espace économique européen (EEE) et la reconnaissance de l’autorité suisse de protection des données permettent à Novartis de transférer vos Données à caractère personnel depuis l’UE et la Suisse vers des sociétés affiliées de Novartis dans d’autres pays, conformément aux lois européennes et suisses sur la protection des données.

Les sociétés de Novartis qui transfèrent vos Données à caractère personnel depuis l’UE ou la Suisse vers d’autres pays doivent se conformer aux lois en vigueur, aux politiques de Novartis et aux BCR. En particulier, ces sociétés vont :

  • recueillir et traiter vos Données à caractère personnel par des moyens équitables et légaux ;

  • traiter vos Données à caractère personnel uniquement à des fins spécifiques et légitimes ;

  • lorsque la législation locale l’exige, vous informer du transfert de vos Données à caractère personnel et, le cas échéant, obtenir votre consentement ;

  • maintenir vos Données à caractère personnel exactes, complètes et, si nécessaire, à jour ;

  • conserver vos Données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire, à moins que des périodes de conservation plus longues ou plus courtes ne soient requises ou autorisées par la loi ; et

  • préserver la confidentialité de vos Données à caractère personnel et prendre des mesures de sécurité appropriées et raisonnables pour les protéger contre tout accès non autorisé, perte ou dommage accidentel, mauvaise utilisation, altération et suppression non autorisées.

Entrée en vigueur : [Novembre] 2021